Termes du site internet

Termes et conditions d’utilisation

Introduction

Les termes et conditions s’appliquent entre vous l’Utilisateur de ce site web (y compris tous sous-domaines, sauf expressément exclus par leurs propres termes et conditions) et Innovation Group, propriétaire et exploitant de ce site web. Veuillez lire soigneusement ces termes et conditions, car elles ont un effet sur vos droits. Votre acceptation des termes et conditions d’utilisation est réputée intervenir au moment de votre première utilisation de ce site web. Si vous n’acceptez pas d’être lié(e) par ces termes et conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le site web.

Dans ces termes et conditions, Utilisateur ou Utilisateurs représente tout tiers qui accède au site web et qui n’est ni (i) employé(e) par Innovation Group et agissant dans le cadre de son emploi ou (ii) engagé comme consultant(e) ou fournissant des services a Innovation Group et qui accède au site web en rapport avec la prestation desdits services.

Propriété intellectuelle et utilisation acceptable

  1. Tout contenu compris dans le site web, à moins qu’il ne soit téléchargé par des Utilisateurs, est la propriété d’Innovation Group, nos affiliés ou autres tiers pertinents. Dans ces termes et conditions, Contenu signifie tous textes, graphiques, images, audio, vidéo, logiciel, compilations de données, mise en page, code sous-jacent et logiciel et toute autre forme d’information pouvant être emmagasinée dans un ordinateur qui apparaît sur ce site web ou en fait partie, y compris de tels contenus téléchargés par des Utilisateurs. En continuant d’utiliser le site web, vous reconnaissez que de tels Contenus sont protégés par droit d’auteur, marque commerciale, droits de base de données et autres droits de propriété intellectuelle. Rien sur ce site ne pourra être considéré comme accordant, par implication, préclusion ou autre, une licence ou un droit d’utilisation de toute marque commerciale, logo ou marque de service affichés sur le site sans autorisation écrite préalable du propriétaire.
  2. Vous pouvez, pour votre propre usage uniquement non commercial, faire ce qui suit :
    1. Récupérer, afficher et visionner le Contenu sur l’écran d’un ordinateur.
  3. Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, copier, distribuer ou utiliser à des fins commerciales tout Contenu sans l’autorisation écrite d’Innovation Group.

Utilisation interdite

  1. Vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le site web dans l’un des buts suivants :
    1. en aucune façon qui cause ou qui puisse causer des dommages au site web ou qui interfère avec l’utilisation ou la jouissance du site par d’autres personnes quelles qu’elles soient;
    2. en aucune façon qui soit nuisible, illégale, abusive, harcelante, menaçante ou autrement répréhensible, ou qui soit en infraction avec toute loi, règlement, ordonnance gouvernementale applicable.
    3. faire, transmettre ou emmagasiner des copies du Contenu protégé par des droits d’auteur sans l’autorisation du propriétaire.

Liens vers d’autres sites web

  1. Ce Site Web peut contenir des liens vers d’autres sites. Sauf expressément mentionné, ces sites ne sont pas sous le contrôle d’Innovation Group ou celui de nos affiliés.
  2. Nous n’acceptons aucune responsabilité pour le contenu de tels Sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute forme de perte ou dommage dérivant de leur utilisation.
  3. L’inclusion d’un lien vers un autre site sur ce Site Web n’implique aucune promotion des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.

Politique de confidentialité et politique concernant les cookies

L’utilisation du Site Web est également soumise à notre politique de confidentialité et politique concernant les cookies qui sont comprises dans ces termes et conditions par cette référence. Pour consulter la politique de confidentialité et la politique concernant les cookies, veuillez cliquer sur ce qui suit : https://www.innovation.group/privacy-policy and https://www.innovation.group/cookie-policy.

Disponibilité du Site Web et exonérations de responsabilité

  1. Toutes installations en ligne, services ou informations que Innovation Group rend disponible au travers du Site Web (le Service) sont fournis « en l’état » et sur la base de leur disponibilité. Nous ne garantissons pas que le Service sera exempt de défauts et/ou défaillances. Dans les limites permises par la loi, nous ne fournissons aucune garantie (expresse ou tacite) de convenance à une fin particulière, précision des informations, compatibilité et qualité satisfaisante. Le Groupe Innovation n’a aucune obligation de mettre à jour les informations sur le Site Web.
  2. Bien que le Groupe Innovation fasse de son mieux dans les limites raisonnables pour assurer que le Site Web soit sécurisé et ne contienne pas d’erreurs, virus et autres maliciels, nous ne donnons aucune garantie à cet égard et tous les Utilisateurs sont responsables de leur propre sécurité, de celle de leurs données personnelles et de leur ordinateur.
  3. Le Groupe Innovation n’accepte aucune responsabilité pour toute perturbation ou défaut de disponibilité du Site Web.
  4. Innovation Group se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinuer toute partie (ou la totalité) du Site Web, y, compris, mais sans s’y limiter, tous produits et/ou services disponibles. Ces termes et conditions continueront de s’appliquer à toute version modifiée du Site Web, sauf indication expresse du contraire.

Limitation de responsabilité

  1. Rien dans ces termes et conditions ne : (a) limitera ou n’exclura notre ou votre responsabilité en cas de mort ou de dommages corporels dérivant de notre ou de votre négligence, le cas échéant; (b) limitera ou n’exclura notre ou votre responsabilité pour fraude ou représentation frauduleuse; ou (c) ne limitera ou n’exclura notre ou votre responsabilité en aucune façon qui ne soit pas autorisée selon les lois applicables.
  2. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toutes pertes dérivant d’événements hors de notre contrôle raisonnable.
  3. Dans les limites permises par la loi, Innovation Group n’accepte aucune responsabilité dans ce qui suit :
    1. toutes pertes commerciales, comme pertes de profits, recettes, revenus, économies anticipées, affaires, contrats, écarts d’acquisition ou opportunités commerciales;
    2. perte ou corruption de toutes données, bases de données ou logiciels;
    3. toute perte ou dommage spéciaux, indirects ou consécutifs.

Général

  1. Selon ces termes et conditions, vous ne pouvez transférer aucun de vos droits à une autre personne. Nous pouvons transférer nos droits selon ces termes et conditions lorsque nous sommes raisonnablement sûrs que vos droits n’en seront pas affectés.
  2. Ces termes et conditions peuvent de temps en temps être modifiés par nous. Ces termes révisés s’appliqueront au Site Web à partir de la date de leur publication. Les Utilisateurs doivent vérifier régulièrement les termes et conditions pour s’assurer qu’ils sont familiers avec la version actuelle.
  3. Ces termes et conditions ainsi que la politique de confidentialité et la politique concernant les cookies contiennent l’accord complet entre les parties se rapportant à leur objet et remplacent toutes discussions antérieures qui auraient pu avoir lieu en relation avec les termes et conditions.
  4. La loi de 1999 relative aux contrats (Droits des tiers) ne s’appliquera pas à ces termes et conditions et aucun tiers n’aura le droit de mettre en pratique ou de compter sur aucune des dispositions de ces termes et conditions.
  5. Si un tribunal ou une autorité compétente trouve que l’une des dispositions de ces termes et conditions (ou une partie d’une disposition) est invalide, illégale ou inapplicable, cette disposition ou partie de disposition sera, dans les limites requises, considérée comme supprimée et la validité et applicabilité des autres dispositions de ces termes et conditions ne seront pas affectées.
  6. Sauf accord contraire, aucun retard, acte ou omission par une partie exerçant un droit ou un recours ne sera considéré comme une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre.
  7. Ces termes ou conditions seront régis par la loi anglaise et seront interprétés en fonction de celle-ci. Tout litige survenant relativement à ces termes et conditions seront soumises à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Coordonnées d’Innovation Group

Innovation Group est une société constituée en Angleterre et au Pays de Galles immatriculée sous le numéro 03256771 dont le siège social est Yarmouth House, 1300 Parkway, Whiteley, Hampshire, PO15 7AE et il exploite le Site Web https://www.innovation.group Le numéro de TVA enregistré est le 765 3677 89.

Vous pouvez contacter Innovation Group par email à info@innovation.group.

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